GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

4 rue Pablo Neruda 3 ème étage 92020 Nanterre Cedex France

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Dépôt d'une demande d'immatriculation au RCS (P0,M0)

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse complétée, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement CB uniquement.

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Dépôt d'une demande de modification au RCS (P2, M2, M3)

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement CB uniquement.

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Dépôt d'une demande de radiation du RCS (P4, M4)

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives , actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html.
Règlement CB uniquement.

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Déclaration du bénéficiaire effectif

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la déclaration et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/rbe.
Règlement CB uniquement.

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Dépôt des comptes annuels

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble des comptes annules et actes à publier et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/depot-des-comptes.html
Règlement CB uniquement.

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Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...

Le demandeur doit se présenter avec l'ensemble des documents mentionnés sur https://www.infogreffe.fr/privileges-et-nantissements.html
Règlement par CB uniquement.

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CFE impôt : Indivision, association, société de fait ou en participation

La déclaration des loueurs en meublé non professionnel s'effectue uniquement en ligne sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html.
Pour la déclaration d'une indivision, association et fiducie sans salariés, société en participation ou de fait, le délarant soit fournir les liasses complétées comme indiqué sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

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Parapher un Registre de société (inventaire,AG, CA)
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Dépôt d'une déclaration de cessation des paiements: demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire

Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-nanterre.fr

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Dépôt d'une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R621-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-nanterre.fr

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Requête en autorisation d'assigner à bref délai ou en référé d'heure à heure

La requête doit être accompagnée des pièces et du règlement des frais www.greffe-tc-nanterre.fr

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Requête en nomination d'huissier (constat, sequestre, Art 145 CPC) ou d'experts

La requête doit être accompagnée des pièces et du règlement des frais. www.greffe-tc-nanterre.fr

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Requête afin de saisie conservatoire
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Requêtes judiciaires au Président -Divers
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NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html

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Procédures collectives

Demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou sauvegarde

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Requête au Président du tribunal de commerce

Seules certaines requêtes necessitent une prise de RDV avec le greffe afin d'organiser une soutenance avec le Président ou juge délégué

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Registre du commerce et des sociétés -Formalités immatriculations, modifications, radiations

Dépôt d'une demande d'immatriculation, modification ou radiation afin d'éviter la file d'attente.

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Bénéficiaires Effectifs-comptes annuels-CFE impôts
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Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...
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NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html

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