GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

4 rue Pablo Neruda 3 ème étage 92020 Nanterre Cedex France

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Dépôt d'une demande d'immatriculation au RCS (P0,M0)

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse complétée, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur www.infogreffe.fr. Règlement CB uniquement.

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Dépôt d'une demande de modification au RCS (P2, M2, M3)

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur www.infogreffe.fr. Règlement CB uniquement.

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Dépôt d'une demande de radiation du RCS (P4, M4)

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives , actes et frais indiqués sur www.infogreffe.fr.Règlement CB uniquement.

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Parapher un Registre de société (inventaire,AG, CA)
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Dépôt d'une déclaration de cessation des paiements: demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire

Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-nanterre.fr

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Dépôt d'une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R621-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-nanterre.fr

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Requête en autorisation d'assigner à bref délai ou en référé d'heure à heure

La requête doit être accompagnée des pièces et du règlement des frais www.greffe-tc-nanterre.fr

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Requête en nomination d'huissier (constat, sequestre, Art 145 CPC) ou d'experts

La requête doit être accompagnée des pièces et du règlement des frais. www.greffe-tc-nanterre.fr

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Requête afin de saisie conservatoire
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Procédures collectives

Demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou sauvegarde

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Requête au Président du tribunal de commerce

Seules certaines requêtes necessitent une prise de RDV avec le greffe afin d'organiser une soutenance avec le Président ou juge délégué

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Registre du commerce et des sociétés

Dépôt d'une demande d'immatriculation, modification ou radiation afin d'éviter la file d'attente.

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