GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

4 rue Pablo Neruda 3 ème étage 92020 Nanterre Cedex France

Prendre rendez-vous AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE pour

Dépôt d'une demande d'immatriculation au RCS (P0,M0)

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse complétée, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement CB uniquement.

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Dépôt d'une demande de modification au RCS (P2, M2, M3)

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement CB uniquement.

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Dépôt d'une demande de radiation du RCS (P4, M4)

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives , actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html.
Règlement CB uniquement.

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Information du bénéficiaire effectif (MBE)

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la déclaration et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/rbe.
Règlement CB uniquement.

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Dépôt des comptes annuels

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble des comptes annules et actes à publier et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/depot-des-comptes.html
Règlement CB uniquement.

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Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...

Le demandeur doit se présenter avec l'ensemble des documents mentionnés sur https://www.infogreffe.fr/privileges-et-nantissements.html
Règlement par CB uniquement.

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CFE impôt : Indivision, association, société de fait ou en participation

La déclaration des loueurs en meublé non professionnel s'effectue uniquement en ligne sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html.
Pour la déclaration d'une indivision, association et fiducie sans salariés, société en participation ou de fait, le délarant soit fournir les liasses complétées comme indiqué sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

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Parapher un Registre de société (inventaire,AG, CA)
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Dépôt d'une déclaration de cessation des paiements: demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire

Covid-19 : La DCP doit s'effectuer directement sur https://www.tribunaldigital.fr/
Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-nanterre.fr

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Dépôt d'une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R621-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-nanterre.fr

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Requête en autorisation d'assigner à bref délai ou en référé d'heure à heure

La requête doit être accompagnée des pièces et du règlement des frais www.greffe-tc-nanterre.fr

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Requête en nomination d'huissier (constat, sequestre, Art 145 CPC) ou d'experts

La requête doit être accompagnée des pièces et du règlement des frais. www.greffe-tc-nanterre.fr

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Requête afin de saisie conservatoire
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Requêtes judiciaires au Président -Divers
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Complement de dossier RCS
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COVID-19 ET REPRISE DE L'ACTIVITE : le port du masque est obligatoire à nos Guichets. CB Obligatoire

NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html .

Pour le placemement des assignations, déclarations de cessation des paiements, requêtes au Président, vous devez adresser vos demandes sur www.tribunaldigital.fr