GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
4 rue Pablo Neruda 3 ème étage 92020 Nanterre Cedex France
Prendre rendez-vous AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE pour
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Dépôt d'une demande d'immatriculation au RCS (P0,M0)
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse complétée, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement CB uniquement.
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Dépôt d'une demande de modification au RCS (P2, M2, M3)
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement CB uniquement.
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Dépôt d'une demande de radiation du RCS (P4, M4)
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives , actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html.
Règlement CB uniquement.
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Information du bénéficiaire effectif (MBE)
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la déclaration et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/rbe.
Règlement CB uniquement.
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Dépôt des comptes annuels
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble des comptes annules et actes à publier et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/depot-des-comptes.html
Règlement CB uniquement.
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Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...
Prendre RDVLe demandeur doit se présenter avec l'ensemble des documents mentionnés sur https://www.infogreffe.fr/privileges-et-nantissements.html
Règlement par CB uniquement.
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CFE impôt : Indivision, association, société de fait ou en participation
Prendre RDVLa déclaration des loueurs en meublé non professionnel s'effectue uniquement en ligne sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html.
Pour la déclaration d'une indivision, association et fiducie sans salariés, société en participation ou de fait, le délarant soit fournir les liasses complétées comme indiqué sur https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Parapher un Registre de société (inventaire,AG, CA)
Prendre RDV -
Dépôt d'une déclaration de cessation des paiements: demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire
Prendre RDVLa DCP doit s'effectuer directement sur https://www.tribunaldigital.fr/
Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-nanterre.fr
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Dépôt d'une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Prendre RDVLa demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde doit s'effectuer directement sur https://www.tribunaldigital.fr/
Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R621-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-nanterre.fr
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Requête en autorisation d'assigner à bref délai ou en référé d'heure à heure
Prendre RDVCette requête doit être adressée au Président par https://www.tribunaldigital.fr/ uniquement. Il n'est donc pas utile de prendre RDV !
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Requête en nomination d'huissier (constat, sequestre, Art 145 CPC) ou d'experts
Prendre RDVAttention, avant de prendre RDV, vous devez IMPERATIVEMENT transmettre votre requête et régler les frais sur https://www.tribunaldigital.fr/.
Le greffe ne pourra valider votre RDV que si vous avez transmis la requête par le tribunal digital préalablement.
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Requête afin de saisie conservatoire
Prendre RDVAttention, avant de prendre RDV, vous devez IMPERATIVEMENT transmettre votre requête et régler les frais sur https://www.tribunaldigital.fr/.
Attention, avant de prendre RDV, vous devez IMPERATIVEMENT transmettre votre requête et régler les frais sur https://www.tribunaldigital.fr/.
Le greffe ne pourra valider votre RDV que si vous avez transmis la requête par le tribunal digital préalablement.
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Complement de dossier RCS
Prendre RDV
COVID-19 : le port du masque est obligatoire à nos Guichets. CB Obligatoire
NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html .
Pour le placemement des assignations, déclarations de cessation des paiements, requêtes au Président, vous devez adresser vos demandes sur www.tribunaldigital.fr
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Procédures collectives
Prendre RDVDemande d'ouverture d'une liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou sauvegarde
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Requête au Président du tribunal de commerce
Prendre RDVSeules certaines requêtes necessitent une prise de RDV avec le greffe afin d'organiser une soutenance avec le Président ou juge délégué
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Registre du commerce et des sociétés -Formalités immatriculations, modifications, radiations
Prendre RDVDépôt d'une demande d'immatriculation, modification ou radiation afin d'éviter la file d'attente.
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Bénéficiaires Effectifs-comptes annuels-CFE impôts
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Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...
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Requête au President sans soutenance : saisissez le Tribunal par www.tribunaldigital.fr
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COVID-19 : le port du masque est obligatoire à nos Guichets. CB Obligatoire
NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html .
Pour le placemement des assignations, déclarations de cessation des paiements, requêtes au Président, vous devez adresser vos demandes sur www.tribunaldigital.fr
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NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html .
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Merci de vous munir de votre mail de confirmation de RDV lorsque vous vous présentez au tribunal, il vous sera demandé par l'agent de sécurite
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NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html .
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