GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

4 rue Pablo Neruda 3 ème étage 92020 Nanterre Cedex France

Prendre rendez-vous AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE  pour 

  • Dépôt d'une demande d'immatriculation au RCS (P0,M0)

    Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse complétée, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement CB uniquement.

    Prendre RDV

  • Dépôt d'une demande de modification au RCS (P2, M2, M3)

    Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement CB uniquement.

    Prendre RDV

  • Dépôt d'une demande de radiation du RCS (P4, M4)

    Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives , actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html.

    Règlement CB uniquement.

    Prendre RDV

  • Information du bénéficiaire effectif (MBE)

    Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la déclaration et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/rbe.

    Règlement CB uniquement.

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  • Dépôt des comptes annuels

    Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble des comptes annules et actes à publier et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/depot-des-comptes.html

    Règlement CB uniquement.

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  • Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...

    Le demandeur doit se présenter avec l'ensemble des documents mentionnés sur https://www.infogreffe.fr/privileges-et-nantissements.html

    Règlement par CB uniquement.

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  • CFE impôt : Indivision, association, société de fait ou en participation

    La déclaration des loueurs en meublé non professionnel s'effectue uniquement en ligne sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html.

    Pour la déclaration d'une indivision, association et fiducie sans salariés, société en participation ou de fait, le délarant soit fournir les liasses complétées comme indiqué sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

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  • Parapher un Registre de société (inventaire,AG, CA)

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  • Dépôt d'une déclaration de cessation des paiements: demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire

    Covid-19 : La DCP doit s'effectuer directement sur https://www.tribunaldigital.fr/

    Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-nanterre.fr

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  • Dépôt d'une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R621-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-nanterre.fr

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  • Requête en autorisation d'assigner à bref délai ou en référé d'heure à heure

    La requête doit être accompagnée des pièces et du règlement des frais www.greffe-tc-nanterre.fr

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  • Requête en nomination d'huissier (constat, sequestre, Art 145 CPC) ou d'experts

    La requête doit être accompagnée des pièces et du règlement des frais. www.greffe-tc-nanterre.fr

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  • Requête afin de saisie conservatoire

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  • Requêtes judiciaires au Président -Divers

    Prendre RDV

 

COVID-19 ET REPRISE DE L'ACTIVITE : le port du masque est obligatoire à nos Guichets. CB Obligatoire

 

NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html .

Pour le placemement des assignations, déclarations de cessation des paiements, requêtes  au Président, vous devez adresser vos demandes  sur www.tribunaldigital.fr

 

 

Prendre rendez-vous AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE  avec

  • Procédures collectives

    Demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou sauvegarde

    Prendre RDV

  • Requête au Président du tribunal de commerce

    Seules certaines requêtes necessitent une prise de RDV avec le greffe afin d'organiser une soutenance avec le Président ou juge délégué

    Prendre RDV

  • Registre du commerce et des sociétés -Formalités immatriculations, modifications, radiations

    Dépôt d'une demande d'immatriculation, modification ou radiation afin d'éviter la file d'attente.

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  • Bénéficiaires Effectifs-comptes annuels-CFE impôts

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  • Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...

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NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html .

Pour le placemement des assignations, déclarations de cessation des paiements, requêtes  au Président, vous devez adresser vos demandes  sur www.tribunaldigital.fr

 

 

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Merci de vous munir de votre mail de confirmation de RDV lorsque vous vous présentez au tribunal, il vous sera demandé par l'agent de sécurite

 

 

 


 

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