GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
4 rue Pablo Neruda 3 ème étage 92020 Nanterre Cedex France
Prendre rendez-vous AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE pour
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Dépôt d'une demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés RCS (formulaires P0, M0)
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse complétée, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement CB uniquement.
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Dépôt d'une demande de modification au registre du commerce et des sociétés RCS (P2, M2, M3)
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement CB uniquement.
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Dépôt d'une demande de radiation du registre du commerce et des sociétés (formulaires P4, M4)
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives , actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html.
Règlement CB uniquement.
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Information du bénéficiaire effectif (formulaire MBE)
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la déclaration et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/rbe.
Règlement CB uniquement.
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Dépôt des comptes annuels
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble des comptes annules et actes à publier et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/depot-des-comptes.html
Règlement CB uniquement.
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Inscription d'une sûreté : Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...
Prendre RDVLe demandeur doit se présenter avec l'ensemble des documents mentionnés sur https://www.infogreffe.fr/privileges-et-nantissements.html
Règlement par CB uniquement.
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CFE impôt : Indivision, association, société de fait ou en participation
Prendre RDVLa déclaration des loueurs en meublé non professionnel s'effectue uniquement en ligne sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html.
Pour la déclaration d'une indivision, association et fiducie sans salariés, société en participation ou de fait, le délarant soit fournir les liasses complétées comme indiqué sur https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Parapher des registres de société (inventaire, AG, CA)
Prendre RDVRèglement par CB uniquement
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Dépôt d'une déclaration de cessation des paiements: demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire
Prendre RDVLa DCP doit s'effectuer directement sur https://www.tribunaldigital.fr/
Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-nanterre.fr
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Dépôt d'une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Prendre RDVLa demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde doit s'effectuer directement sur https://www.tribunaldigital.fr/
Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R621-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-nanterre.fr
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Requête en autorisation d'assigner à bref délai ou en référé d'heure à heure
Prendre RDVCette requête doit être adressée au Président par https://www.tribunaldigital.fr/ uniquement. Il n'est donc pas utile de prendre RDV !
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Requête en nomination d'huissier (constat, sequestre, Art 145 CPC) ou d'experts
Prendre RDVAttention, avant de prendre RDV, vous devez IMPERATIVEMENT transmettre votre requête et régler les frais sur https://www.tribunaldigital.fr/.
Le greffe ne pourra valider votre RDV que si vous avez transmis la requête par le tribunal digital préalablement.
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Requête afin de saisie conservatoire
Prendre RDVAttention, avant de prendre RDV, vous devez IMPERATIVEMENT transmettre votre requête et régler les frais sur https://www.tribunaldigital.fr/.
Attention, avant de prendre RDV, vous devez IMPERATIVEMENT transmettre votre requête et régler les frais sur https://www.tribunaldigital.fr/.
Le greffe ne pourra valider votre RDV que si vous avez transmis la requête par le tribunal digital préalablement.
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Complement de dossier en cours au registre du commerce et des société (RCS)
Prendre RDV -
Entretien avec un juge de la prévention des difficultés
Prendre RDVLe président ou le juge délégué à la prévention au sein du tribunal de commerce peut vous écouter en toute confidentialité et vous présenter les solutions légales s’offrant à vous pour répondre et faire face à vos difficultés. Une brochure est consultable sur ce sujet sur : https://www.cngtc.fr/fr/telechargement.php?cat=22
COVID-19 : le port du masque est obligatoire à nos Guichets. CB Obligatoire
NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html .
Pour le placemement des assignations, déclarations de cessation des paiements, requêtes au Président, vous devez adresser vos demandes sur www.tribunaldigital.fr
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Procédures collectives
Prendre RDVDemande d'ouverture d'une liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou sauvegarde
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Requête au Président du tribunal de commerce
Prendre RDVSeules certaines requêtes necessitent une prise de RDV avec le greffe afin d'organiser une soutenance avec le Président ou juge délégué
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Registre du commerce et des sociétés -Formalités immatriculations, modifications, radiations
Prendre RDVDépôt d'une demande d'immatriculation, modification ou radiation afin d'éviter la file d'attente.
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Bénéficiaires Effectifs-comptes annuels-CFE impôts
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Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...
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Requête au President sans soutenance : saisissez le Tribunal par www.tribunaldigital.fr
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Entretien prevention des difficultés des entreprises :
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COVID-19 : le port du masque est obligatoire à nos Guichets. CB Obligatoire
NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html .
Pour le placemement des assignations, déclarations de cessation des paiements, requêtes au Président, vous devez adresser vos demandes sur www.tribunaldigital.fr
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NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html .
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Merci de vous munir de votre mail de confirmation de RDV lorsque vous vous présentez au tribunal, il vous sera demandé par l'agent de sécurite
COVID-19 : le port du masque est obligatoire à nos Guichets. CB Obligatoire
NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html .
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