Centre Administratif de Dammarie-les-Lys

Centre Administratif de Dammarie-les-Lys

593 rue du Bas Moulin 77190 France

Tel : 01 79 76 96 00

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Attestation d'accueil/Mariage ou PACS

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  • Retrait du dossier de Mariage 60 min

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  • PACS ou Dissolution 60 min

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POUR LES CNI / PASSEPORTS

Info + : Avant de vous rendre à votre rendez-vous :

- Faites votre pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr

- Munissez-vous des justificatifs à fournir selon votre cas (voir liens ci-dessous)

- Prenez rendez-vous en ligne

Liste des pièces à fournir selon votre cas :

- mineurs : http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr/administration/les-demarches-et-les-documents-administratifs/2017ECdemande_cni_passeportmineur.pdf

- majeurs : http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr/administration/les-demarches-et-les-documents-administratifs/2017ECdemande_cni_passeportmajeur.pdf

ATTENTION : Présence de l’intéressé obligatoire (majeur ou mineur) lors du RDV

 

POUR LES ATTESTATIONS D’ACCUEILS

Liste des pièces à fournir pour le RDV :

http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr/administration/les-demarches-et-les-documents-administratifs/archives/copy_of_2015ECdemande_attestation_accueil.pdf

 

PACS

Formulaires à télécharger et à remplir pour le rendez-vous :

- Déclaration conjointe : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do

- Convention type : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do

Liste des pièces à fournir selon votre situation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ

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- Déclaration conjointe : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do

- Convention type : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do

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