PASSEPORT/CNIS FAMILLE

- L'onglet PASSEPORT-CNIS FAMILLE permet de fixer des rendez-vous destinés à 2 personnes : 1 mineur et son represantant légal.

- LA PRESENCE DU REPRESENTANT LEGAL (père, mère ayant l'autorité parentale ou tuteur) EST OBLIGATOIRE POUR LE DEPOT DU DOSSIER ET LE RETRAIT DU TITRE.

- LA PRESENCE DU MINEUR EST OBLIGATOIRE POUR LE DEPOT DU DOSSIER. LA PRESENCE DU MINEUR DE PLUS DE 12 ANS EST OBLIGATOIRE UNIQUEMENT POUR LE RETRAIT DU PASSEPORT.

- La présentation du livret de famille est obligatoire pour toute demande concernant un mineur, ainsi que le jugement de divorce si nécessaire.

TELE-SERVICES

- La liste de pièces éxigées est disponible sur le site de la ville de Pertuis sous la rubrique "La mairie à votre service / Etat-civil : passeport"

- Le timbre fiscal est vendu en ligne sur le site "timbres.impots.gouv.fr"

- Il est vivement conseillé de compléter une prè-demande en ligne sur le site "ants.gouv.fr". Après création d'un compte et renseignement des informations demandées, une référence vous est attribuée pour vous rendre à votre RDV avec toutes les pièces exigées.

CERFA

En l'absence de prédemande complétée sur le site de l'ANTS, vous devez OBLIGATOIREMENT vous présentez 15 mn à votre rdv à l'accueil du Service Population Elections afin de compléter un CERFA cartonné

L'ENREGISTREMENT D'UNE DEMANDE EST POSSIBLE UNIQUEMENT SUR PRESENTATIONS DU DOSSIER COMPLET