GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
1 Rue de la Patinoire, 91000 Évry France
Prendre rendez-vous AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY pour
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Dépôt d'une demande d'immatriculation au RCS (P0,M0) 10 min
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse complétée, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement par chèque bancaire.
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Dépôt d'une demande de modification au RCS (P2, M2, M3) 10 min
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html.Règlement par chèque bancaire.
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Dépôt d'une demande de radiation du RCS (P4, M4) 10 min
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives , actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html.Règlement par chèque bancaire.
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Dépôt de complément de dossier RCS/RSAC 10 min
Prendre RDVEn complément des nouvelles pièces, le déclarant doit se munir des références du dossier. Règlement par chèque bancaire.
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Déclaration du bénéficiaire effectif 10 min
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la déclaration et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/rbe. Règlement par chèque bancaire.
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Dépôt des comptes annuels 10 min
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble des comptes annules et actes à publier et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/depot-des-comptes.html. Règlement par chèque bancaire.
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Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail... 10 min
Prendre RDVLe demandeur doit se présenter avec l'ensemble des documents mentionnés sur https://www.infogreffe.fr/privileges-et-nantissements.html. Règlement par chèque bancaire.
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CFE impôt : Indivision, association, société de fait ou en participation 10 min
Prendre RDVLa déclaration des loueurs en meublé non professionnel s'effectue uniquement en ligne sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html.
Pour la déclaration d'une indivision, association et fiducie sans salariés, société en participation ou de fait, le délarant soit fournir les liasses complétées comme indiqué sur https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Parapher un Registre de société (inventaire,AG, CA). Règlement par chèque bancaire. 10 min
Prendre RDV -
Dépôt d'une déclaration de cessation des paiements: demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire 30 min
Prendre RDVLe déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce)
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Dépôt d'une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 30 min
Prendre RDVLe déposant doit se munir des pièces justificatives (R621-1 du code de commerce)
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Requête en autorisation d'assigner à bref délai ou en référé d'heure à heure 10 min
Prendre RDVLa requête doit être accompagnée des pièces et du règlement des frais
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Requête en nomination d'huissier (constat, sequestre, Art 145 CPC) ou d'experts 10 min
Prendre RDVLa requête doit être accompagnée des pièces et du règlement des frais
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Requête afin de saisie conservatoire 10 min
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Requêtes judiciaires au Président -Divers 10 min
Prendre RDV -
Requête en injonction de payer 15 min
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Le port du masque est obligatoire.
Afin de limiter vos déplacements, nous vous invitons à effectuer au maximum vos démarches en ligne via le site www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalite.html (formalités RCS) et le site www.tribunaldigital.fr (saisine du tribunal)
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Audiences/Procédures collectives
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Injonctions de payer
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Registre du commerce et des sociétés -Formalités immatriculations, modifications, radiations
Prendre RDVDépôt d'une demande d'immatriculation, modification ou radiation afin d'éviter la file d'attente.
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Comptes annuels-Bénéficaires effectifs
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Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...
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