Greffe du tribunal de commerce de Bobigny

1-13 Rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY Cedex France

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Dépôt d'une demande d'immatriculation au RCS (P0, M0) 5 min

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse complétée, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement CB, espèce uniquement.

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Dépôt d'une demande de modification au RCS (P2, M2, M3) 5 min

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html. Règlement CB, espèce uniquement..

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Dépôt d'une demande de radiation du RCS (P4, M4) 5 min

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse, pièces justificatives , actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html.
Règlement CB, espèce uniquement.

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Information du bénéficiaire effectif (MBE) 5 min

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la déclaration et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/rbe.
Règlement CB, espèce uniquement.

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Dépôt des comptes annuels 5 min

Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble des comptes annules et actes à publier et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/depot-des-comptes.html
Règlement CB, espèce uniquement.

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Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail... 5 min

Le demandeur doit se présenter avec l'ensemble des documents mentionnés sur https://www.infogreffe.fr/privileges-et-nantissements.html
Règlement CB, espèce uniquement.

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CFE impôt : Indivision, association, société de fait ou en participation 5 min

La déclaration des loueurs en meublé non professionnel s'effectue uniquement en ligne sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html.
Pour la déclaration d'une indivision, association et fiducie sans salariés, société en participation ou de fait, le délarant soit fournir les liasses complétées comme indiqué sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

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Parapher un Registre de société (inventaire,AG, CA) 5 min

Règlement CB, espèce uniquement.

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Dépôt d'une déclaration de cessation des paiements: demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire 30 min

Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-bobigny.fr
La déclaration peut se faire aussi via www.tribunaldigital.fr

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Requête en autorisation d'assigner à bref délai ou en référé d'heure à heure 20 min

La requête doit être accompagnée des pièces et du règlement des frais www.greffe-tc-bobigny.fr
Règlement CB, espèce uniquement.
La déclaration peut se faire aussi via www.tribunaldigital.fr

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Requête en nomination d'huissier (constat, sequestre, Art 145 CPC) ou d'experts 20 min

La requête doit être accompagnée des pièces et du règlement des frais. www.greffe-tc-bobigny.fr
Règlement CB, espèce uniquement.
La déclaration peut se faire aussi via www.tribunaldigital.fr

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Requête afin de saisie conservatoire 20 min

Règlement CB, espèce uniquement.
La déclaration peut se faire aussi via www.tribunaldigital.fr

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Requêtes en mandat ad hoc ou conciliation 30 min

Règlement CB, espèce uniquement.
La déclaration peut se faire aussi via www.tribunaldigital.fr

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Dépot d'une assignation au fond, référé ou procédures collective 5 min

Règlement d'une provision en CB, espèce uniquement.
La déclaration peut se faire aussi via www.tribunaldigital.fr

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Kbis Express : vous pouvez toujours venir les retirer sur place aux bornes prévues à cet effet du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00.

Saisir le Tribunal de Commerce : les placements des assignations et Déclarations de cessation des paiements (DCP) doivent s'effectuer directement sur https://www.tribunaldigital.fr/

COVID-19 ET REPRISE DE L'ACTIVITE : le port du masque est obligatoire à nos Guichets. CB Obligatoire

NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html ou pour le placement des affaires sur www.tribunaldigital.fr

Merci de vous munir de votre mail de confirmation de RDV lorsque vous vous présentez au tribunal, il vous sera demandé par l'agent de sécurite

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