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Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY

Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY

1-13, rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY Cedex France

Prendre rendez-vous au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour : 

  • Dépôt d'une demande de modification ou de radiation au RCS

    Attention, lorsqu'une déclaration est disponible sur Infogreffe, celle-ci doit être transmise uniquement par ce biais : https://www.infogreffe.fr/.

    Prendre RDV

  • Dépôt d'une demande de parution au BODACC (cession de fonds de commerce, fusion, scission ...)

    Prendre RDV

  • Dépôt des comptes annuels

    Le dépôt des comptes annuels par voie électronique se fait exclusivement par le biais du Guichet Unique électronique. En revanche, le dépôt des comptes annuels par voir papier reste possible directement au Greffe.

    Prendre RDV

  • Parapher un Registre de société (inventaire,AG, CA)

    Prendre RDV

  • Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...

    Le demandeur doit se présenter avec l'ensemble des documents mentionnés sur https://www.infogreffe.fr/guide-des-formalites/privileges-et-nantissements.

    Prendre RDV

  • Dépôt d'une requête auprès du Juge commis à la surveillance du RCS

    Prendre RDV

  • Requête en autorisation d'assigner à bref délai ou en référé d'heure à heure

    La déclaration peut se faire aussi sur https://www.tribunaldigital.fr/.

    Prendre RDV

  • Requête en nomination d'huissier (constat, sequestre, Art 145 CPC) ou d'experts

    La déclaration peut se faire aussi sur https://www.tribunaldigital.fr/.

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  • Requête afin de saisie conservatoire

    La déclaration peut se faire aussi sur https://www.tribunaldigital.fr/.

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  • Dépot d'une assignation au fond, référé ou procédures collective

    La déclaration peut se faire aussi sur https://www.tribunaldigital.fr/.

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  • Requêtes en mandat ad hoc ou conciliation

    La déclaration peut se faire aussi sur https://www.tribunaldigital.fr/.

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