Greffe du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse
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32 avenue Alsace Lorraine CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE France
Tel : 04 74 32 00 03
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Demande de K-BIS ou de copie d'acte
Prendre RDVLa demande peut se faire aussi via www.infogreffe.fr
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Délivrance de certificats de signature électronique
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Dépôt des comptes annuels
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble des comptes annules et actes à publier et frais correspondants
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Parapher un Registre de société (inventaire,AG, CA)
Prendre RDV -
Délivrance de certificat de non-faillite
Prendre RDV -
Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...
Prendre RDVLe demandeur doit se présenter avec l'ensemble des documents mentionnés sur https://www.infogreffe.fr/privileges-et-nantissements.html
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Dépôt d'une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Prendre RDVLe déposant doit se munir des pièces justificatives (R621-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-bourgenbresse.fr
La déclaration peut se faire aussi via www.tribunaldigital.fr
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Dépôt d'une demande de surendettement
Prendre RDVLa déclaration peut se faire aussi via www.tribunaldigital.fr
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Déclaration de cessation des paiements et demande de liquidation judiciaire
Prendre RDVLe déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-bourgenbresse.fr
La déclaration peut se faire aussi via www.tribunaldigital.fr
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Déclaration de cessation des paiements et demande de redressement judiciaire
Prendre RDVLe déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-bourgenbresse.fr
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Recours contre ordonnance juge-commissaire
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Opposition à injonction de payer
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Réclamations de pièces manquantes relatives aux Bénéficiaiares effectifs
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Réclamations de pièces manquantes formalités RCS
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